CONTEXTE

La politique régionale de formation des personnes handicapées s’inscrit dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005 qui pose les principes d’accessibilité des personnes en situation de handicap à la vie en société et dans celui de la loi formation du 5 mars 2014.

L’objectif est de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation, afin d‘élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences en vue d’une insertion professionnelle durable. De par le principe de non-discrimination inscrit dans la constitution, les candidats bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005 doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (prérequis, statut…) et de traitement que les autres personnes en formation. Toutefois, ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent au cas par cas être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et de rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.

DÉFINITION DU HANDICAP
Dans son article 2, la loi du 11 février 2005 nous propose la définition du handicap suivante :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Déficience motrice
Atteinte de la capacité du corps ou d’une partie du corps à se mouvoir.
Cette capacité peut concerner, entre autres : le déplacement, la posture, l’action sur le monde extérieur, la communication, la perception du monde extérieur, l’alimentation.

Les incidences potentielles en situation de formation
Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.
Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
Intégration au collectif (collègues, …)
Fatigabilité
Soins médicaux fréquents
Résistance aux changements ou aux modifications de l’environnement
Manque d’autonomie
Etc.

Déficience Auditive
Dégradation de l’audition entraînant une diminution ou une perte des capacités auditives.
Cette déficience comporte plusieurs degrés :

Déficience légère (perte de 20 à 40 décibels), les sons faibles ne sont plus perçus.
Déficience moyenne (perte de 40 à 70 décibels) de nombreux sons de l’environnement sonore sont difficilement perçus.
Déficience sévère (perte de 70 à 90 décibels) de nombreux sons de l’environnement ne sont plus perçus.
Déficience auditive profonde (perte supérieure à 90 décibels) la totalité des sons de l’environnement sonore n’est plus perçue.
Les incidences potentielles en situation de formation
Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
Intégration au collectif (collègues, …)
Accessibilité à la communication sonore (téléphone, alarme, …)
Accessibilité au savoir et à l’information, y compris informelle

Déficience Visuelle
Peut être de naissance ou acquise à la suite d’une maladie ou un traumatisme.
Diminution ou perte de la capacité visuelle après correction.
Il y a plusieurs degrés de déficience, de la mal voyance à la cécité totale, et plusieurs manières de mal voir (perte de la vision centrale, tâches noires, vision floue, forte sensibilité à la lumière, mauvaises appréciations des distances, des couleurs…).

Les incidences potentielles en situation de formation
Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.
Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
Intégration au collectif (collègues, …)
Accessibilité au savoir et à l’information, y compris informelle
Exploitation et l’écriture de support papier
Utilisation d’outils en tout ou en partie visuels (photocopieurs, ordinateur, etc.)
Résistance aux changements ou aux modifications de l’environnement
Manque d’autonomie
Etc.

Maladie Invalidante
Maladie chronique et/ou évolutive entraînant des déficiences plus ou moins importantes, momentanées, permanentes ou évolutives.
Maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuses :
déficience cardiaque, diabète, cancer, hépatite, asthme, épilepsie, SEP (Sclérose en plaques), allergie, VIH (Sida)….

Les incidences potentielles en situation de formation
Accès aux locaux, aux lieux de vie, etc.
Environnement de travail/formation (poste de travail, espaces collectifs, …)
Intégration au collectif (collègues, …)
Fatigabilité
Soins médicaux fréquents
Etc

ENGAGEMENT DE ANGLOTIME 
Accueillir dans ses formations le public ci-dessus défini comme éligible, sans discrimination.

Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes handicapées pouvant être pris en compte, toutes les adaptations, pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap (Tableau des adaptations et compensations handicap).

Recourir à un réseau de professionnels spécialisés dans l’adaptation du handicap dans le monde du travail. (liste en fin de document)

VÉRIFIER L’ADÉQUATION HANDICAP – PROJET
Au cours du premier entretien, le handicap ne doit pas devenir le sujet de conversation principal. En effet, il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails relatifs à la situation personnelle du candidat mais il est essentiel de pouvoir mesurer l’adéquation entre le métier pour lequel la personne va être formée et le handicap.

Une bonne connaissance des conditions d’exercice du métier va permettre de cibler les questions relatives aux contraintes de la personne handicapée (ses contre-indications médicales).

ANTICIPER LES AMÉNAGEMENTS / LES COMPENSATIONS
Anticiper les aménagements et compensations à mettre en œuvre permettra de sécuriser le parcours de formation.

Adaptation pédagogique
Les quatre grands types d’adaptations pédagogiques pouvant être mis en place :

Les rythmes

Rythme sur la journée, la semaine, la totalité de la formation
Besoin de pauses
Gestion des absences
Contenus, supports, méthodologie, outils

Accessibilité des supports
Choix des méthodes adaptées aux capacités des stagiaires
Évaluation

Accessibilité des supports d’évaluation
Adaptation du temps
Environnement matériel et social

Accessibilité des locaux (à l’externe et dans les locaux)
Matériel adapté
Equipe/groupe sensibilité

ASSURER LE SUIVI RENFORCÉ DU STAGIAIRE TOUT AU LONG DE LA FORMATION
La mise en en place d’un suivi renforcé du stagiaire handicapé au cours de formation permettra de :

Anticiper d’éventuelles difficultés de suivi de la formation
Éviter toute rupture de formation
Assurer le bon déroulement et les ajustements éventuels des aménagements ou moyen de compensation mis en place

LE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS
Région
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle consolide le rôle des Régions en matière de formation et d’orientation professionnelle. Elles réaffirment le rôle des Régions chargées « dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle […] de l’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées ». Dans ce cadre, la Région en matière de handicap définit et met en œuvre un programme régional d’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées, en concertation avec l’Etat, le service public de l’emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, les organisations syndicales et les associations représentatives des personnes handicapées.

Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
17 BD de la Trémouille,

Dijon ·

03 80 44 33 00

Agefiph
Créée par la loi de 1987 et confortée dans son rôle par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’Agefiph a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. Au service de cette mission, l’Agefiph collecte et gère les contributions des entreprises soumises à l’obligation d’emploi de 6%.

Rôle et mission

Elle propose une offre d’interventions composée de services, de prestations et d’aides destinés : Aux personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (titulaires d’une RQTH, d’une pension d’invalidité, quelle que soit sa catégorie, d’un taux d’IPP supérieur ou égal à 10 %, d’une carte d’invalidité ou d’une allocation adulte handicapé ou ayant déposé un dossier a la MDPH). Aux entreprises privées, quel que soit leur taille (financée par les contributions des entreprises de 20 salariés et plus soumises à l’obligation d’emploi, l’offre d’interventions est mobilisable pour toutes les entreprises privées sans condition de taille).

AGEFIPH Bourgogne FrancheComté
Céline POTIEZ

03 80 28 04 43

rhf-bfc@agefiph.asso.fr

Cap Emploi
Dans leur forme actuelle, les Organismes de Placement Spécialisé (OPS) ont été mis en place depuis le 1er janvier 2018, sous l’appellation Cap emploi.

Leur objectif est de sécuriser les parcours des personnes handicapées les plus fragiles (dont le handicap constitue le frein principal à l’emploi) et favoriser les transitions professionnelles.

Ils accompagnent les demandeurs d’emploi en situation de handicap (dont le handicap constitue le frein principal d’accès à l’emploi), dans le cadre d’une co-traitance avec Pôle emploi, ainsi que les personnes handicapées en emploi (lorsque le handicap constitue le frein principal au maintien dans l’emploi ou à l’évolution professionnelle).

CAP EMPLOI 

Annie VIGREUX

15 rue de l’Arquebuse 21000 Dijon

03 80 53 13 52

07 89 84 13 56

Pôle Emploi et Missions locales
Pôle emploi et les missions locales concourent également à l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi.

Pôle emploi accompagne l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les demandeurs d’emploi en situation de handicap doivent tous s’inscrire à Pôle emploi. C’est ensuite, Pôle emploi qui affecte le suivi de certains demandeurs d’emploi en situation de handicap à Cap emploi (selon des critères définis au niveau national et local).

Se rapprocher d’une agence Pôle emploi proche de son domicile :

Les missions locales accompagnent les jeunes de moins de 26 ans, sortis du milieu scolaire. Des jeunes demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent faire partie du public suivi par les missions locales.

Direction régionale Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Sylvaine ROCAULT
Tél. 03.80.28.27.08 / 06.69.46.70.69
sylvaine.rocault@pole-emploi.fr

Contact référent Anglotime
Lisa Fernandez 03 80 24 62 97